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Connaître les nouveautés légales de Janvier 2022

Description

 

Vous retrouverez ci-dessous les nouveautés légales paie de janvier 2022 avec pour chacune d’elles :

 – Les informations concernant les sociétés concernées par la nouveauté,

 – Quand mettre en place le paramétrage dans votre dossier.

 – Où trouver les documentations reprenant le cadre légal ainsi que le détail des paramétrages à mettre en place sur vos dossiers.

La documentation PPS  PS211101 se trouve dans le répertoire d’installation de la paie / AppData / Sbase.

 – Un résumé des traitements à réaliser.

L’application de ces nouveautés légales ne sera possible qu’avec les dernières versions des applications Sage Paie.

Sage 100 Paie & RH v4.10 minimum

Sage 100 Paie & RH hébergée : v4.10 minimum

Sage Paie i7 : v 13.10 minimum

Déclaration sociale : v12.10 minimum

Résolution

CT 2022

CT 2022
 

NouveautésQui est concernéQuand puis-je le mettre en place dans mon dossier ?Où trouver la documentation et le paramétrageComment mettre en place
Entrée du CIBTP en DSNÀ compter de 2022, les caisses du réseau CI- BTP seront destinataires des flux de données DSN qui les concernentdès maintenantIntuiDSN / Etape 2 / Aide au remplissage de la page 24 à 27suivre la documentation de l’intuiDSN



Transfert du recouvrement de la CFPTA aux URSSAF et MSA

NouveautésQui est concernéQuand puis-je le mettre en place dans mon dossier ?Où trouver la documentation et le paramétrageComment mettre en place
Le rattachement à un Opérateur de compétences : OPCOLes établissements ne relevant pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formationdès maintenantDocumentation PPS
PS211101 en page 25 
Information à saisir dans Listes / établissements / onglet DSN / sous onglet DSN
Motif de non-assujettissement à la taxe d’apprentissageLes entreprises non assujetties à la taxe d’apprentissagedès maintenantDocumentation PPS
PS211101 en page 25
Information à saisir dans Listes / établissements / onglet DSN / sous onglet DSN
Recouvrement de la taxe d’apprentissage (TA) par les caisses URSSAF et MSALes entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage

dès maintenant

En cas de décalage fiscal, décembre 2021 reste sur les règles 2021 : recouvrement par la DGFiP.

Documentation PPS
PS211101 en page 24 à 28 
Paramétrage à reprendre du Plan de Paie Utilisateur DSN_LEGAL_2022.UPP
(Page PPS / Plan de paie utilisateur)
Rubriques (2)
Code CTP (2)
Variables (4)
Recouvrement de la contribution
à la formation professionnelle (CFP)
Les entreprises assujetties à la contribution à la formation professionnelle (CFP)dès maintenantDocumentation PPS
PS211101 en page 29 à 32 
Paramétrage à reprendre du Plan de Paie Utilisateur DSN_LEGAL_2022.UPP
(Page PPS / Plan de paie utilisateur)
Rubriques (2)
Code CTP (2)
Variables (4)
Recouvrement de la contribution
à la formation professionnelle (CFP)
pour les CDD
Les entreprises ayant des CDD et étant assujetties à la contribution à la formation professionnelle (CFP)dès maintenantDocumentation PPS
PS211101 en page 33 à 35 
Paramétrage à reprendre du Plan de Paie Utilisateur DSN_LEGAL_2022.UPP
(Page PPS / Plan de paie utilisateur)
Rubriques (1)
Constante (1)
Code CTP (1)
Variables (4)





 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Application du Bulletin Officiel Sécurité Sociale (BOSS)

 

 

 

NouveautésQui est concernéQuand puis-je le mettre en place dans mon dossier ?Où trouver la documentation et le paramétrageComment mettre en place
Bulletin de rappel : application du principe de rattachement à la périodeToutes les entreprises ayant des rappels de salaire à réaliser sur les années précédentes pour des salariés encore présent ou non.dès maintenantDocumentation PPS
PS211101 en page 17 à 22 
Traitement dans le menu Gestion \ Bulletin salarié, bouton Calcul \ Bulletin de rappel
Forfait jour réduitEntreprises ayant des salariés en forfait jour réduitdès maintenantDocumentation PPS
PS211101 en page 23
Création et modification manuelle
Constante (2)
Avantages en natureEntreprises versant des avantages en natureDepuis le 1/04/21Documentation Avantage en nature (Page PPS / tuile Avantages / Frais professionnels) 
Activité partielleEntreprises concernées par l’activité partielleDepuis le 1/04/21Documentation activité partielle en page 36 à 38 (Base de connaissance en KB109268) 
Limite d’exonération des cotisations de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaireEntreprises concernées par la réintégration sociale et fiscale

Janvier 2022

ce n’est pas obligatoire pour 2021 mais si l’employeur l’applique en 2021, c’est rétroactif au 1er janvier 2021

Documentation
Réintégration Sociale et Fiscale (Base de connaissance en KB36084)
Elle sera mise à jour en janvier 2022
 
Régularisation progressive du plafond en cas de CDD successifs/non successifsEntreprises ayant des CDDdès maintenantCentre d’aide en ligne / aide fonctionnelle / Paie / Listes / Fiche de personnel / description fiche personnel / page paieLe paramétrage est déjà en place, les régularisations de tranches se font sur l’année
Liste Fiche de personnel / page Paie / option régularisation systématique
Frais liés au télétravailEntreprises effectuant des remboursements de frais liés au télétravail Nous ne gérons pas ce cas dans Sage PaieNous ne gérons pas ce cas dans Sage Paie
Déduction Forfaitaire spécifique (salariés concernés)Entreprises ayant des salariés bénéficiant de la déduction forfaire spécifiquedès maintenant Documentation PPS PS211101 en page 11 à 16Pour appliquer les règles de calcul de 2022 : Liste / Fiche de personnel /  Infos libres : renseigner la valeur 1 à l’info libre SAGEABAT.
Peut être réalisé par la modification en masse (menu Annexes \ Modification en masse \ Fiches de personnel)
Déduction Forfaitaire Spécifique (calcul)Entreprises ayant des salariés bénéficiant de la déduction forfaire spécifiquedès maintenantDocumentation PPS PS211101 en page 11 à 16Paramétrage à reprendre du Plan de Paie Utilisateur DSN_LEGAL_2022.UPP
(Page PPS / Plan de paie utilisateur)
Constante (13)
Infos libre (2)
Allègement général  Nous sommes en attente d’informations complémentairesNous sommes en attente d’informations complémentaires

 

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